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Acceptation et utilisation

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Clause 02EU Commission

Champ des services

Les services offerts par Savon Rose sont limités à la formation exécutive. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

03
Scope of use

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement doivent être convenues avant la fourniture des services. Les informations de paiement seront fournies sur demande.

Reference document WIPO
04
Payments and cancellations

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent varier en fonction des services fournis. Veuillez nous contacter pour plus d'informations.

Reference document HCCH
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05

Clause reference

Propriété intellectuelle

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06

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